Mentions légales et politique de confidentialité

L’entreprise individuelle Pe?lardon des Ce?vennes ,soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatise?s et dans une volonte? de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalite?s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions a? la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information comple?mentaire sur la protection des donne?es personnelles, nous vous invitons a? consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans re?serve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la dure?e d’utilisation du site et jusqu’a? ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions le?gales

1.1 Site (ci-apre?s « le site ») :
Pe?lardon des Ce?vennes

1.2 E?diteur (ci-apre?s « l’e?diteur ») :
L’entreprise individuelle Pe?lardon des Ce?vennes
situe?e : HAM DE PATEAU, , 30570 VAL-D’AIGOUAL immatricule?e au RCS de 442227930
n° de te?le?phone : 06-74-37-13-39
adresse mail : joelgauthier496@orange.fr

1.3 He?bergeur (ci-apre?s « l’he?bergeur ») :
Pe?lardon des Ce?vennes est he?berge? par O2Switch, dont le sie?ge social est situe? Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

Article 2 – Acce?s au site

L’acce?s au site et son utilisation sont re?serve?s a? un usage strictement personnel. Vous vous engagez a? ne pas utiliser ce site et les informations ou donne?es qui y figurent a? des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers e?lectroniques non sollicite?s.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anime?es ou non, se?quences vide?o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient e?tre utilise?es pour faire fonctionner ce site et plus ge?ne?ralement tous les e?le?ments reproduits ou utilise?s sur le site sont prote?ge?s par les lois en vigueur au titre de la proprie?te? intellectuelle.

Ils sont la proprie?te? pleine et entie?re de l’e?diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repre?sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces e?le?ments, y compris les applications informatiques, sans l’accord pre?alable et e?crit de l’e?diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l’e?diteur de ne pas engager de proce?dure de?s la prise de connaissance de ces utilisations non autorise?es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’e?diteur pourra a? tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’acce?s a? tout ou partie du site, re?server l’acce?s au site, ou a? certaines parties du site, a? une cate?gorie de?termine?e d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de proce?der a? des mises a? jour.

Article 5 – Responsabilite?s

La responsabilite? de l’e?diteur ne peut e?tre engage?e en cas de de?faillance, panne, difficulte? ou interruption de fonctionnement, empe?chant l’acce?s au site ou a? une de ses fonctionnalite?s.
Le mate?riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entie?re responsabilite?. Vous devez prendre toutes les mesures approprie?es pour prote?ger votre mate?riel et vos propres donne?es notamment d’attaques virales par Internet. Vous e?tes par ailleurs seul responsable des sites et donne?es que vous consultez.

L’e?diteur ne pourra e?tre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires a? votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des pre?sentes conditions ge?ne?rales.

L’e?diteur n’est pas responsable des dommages cause?s a? vous-me?me, a? des tiers et/ou a? votre e?quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez a? toute action contre lui de ce fait. Si l’e?diteur venait a? faire l’objet d’une proce?dure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les pre?judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient de?couler de cette proce?dure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation pre?alable et e?crite de l’e?diteur.
L’e?diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir a? justifier de quelque manie?re que ce soit sa de?cision. Dans le cas ou? l’e?diteur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra e?tre retire?e a? tout moment, sans obligation de justification a? la charge de l’e?diteur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publie?e par l’e?diteur. L’e?diteur ne dispose d’aucun droit sur le contenu pre?sent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des donne?es

Vos donne?es sont collecte?es par l’entreprise individuelle Pe?lardon des Ce?vennes.
Une donne?e a? caracte?re personnel de?signe toute information concernant une personne physique identifie?e ou identifiable (personne concerne?e) ; est re?pute?e identifiable une personne qui peut e?tre identifie?e, directement ou indirectement, notamment par re?fe?rence a? un nom, un nume?ro d’identification ou a? un ou plusieurs e?le?ments spe?cifiques, propres a? son identite? physique, physiologique, ge?ne?tique, psychique, e?conomique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant e?tre recueillies sur le site sont principalement utilise?es par l’e?diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas e?che?ant pour le traitement de vos commandes.

Les donne?es personnelles collecte?es sont les suivantes :
– nom et pre?nom
– adresse mail
– nume?ro de te?le?phone

Article 8 – Droit d’acce?s, de rectification et de de?re?fe?rencement de vos donne?es

En application de la re?glementation applicable aux donne?es a? caracte?re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’acce?s : ils peuvent exercer leur droit d’acce?s, pour connai?tre les donne?es personnelles les concernant, en e?crivant a? l’adresse e?lectronique ci-dessous mentionne?e. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identite? de l’utilisateur afin d’en ve?rifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les donne?es a? caracte?re personnel de?tenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise a? jour des informations ;
  
• le droit de suppression des donne?es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donne?es a? caracte?re personnel, conforme?ment aux lois applicables en matie?re de protection des donne?es ;
• le droit a? la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander a? la Plateforme de limiter le traitement des donne?es personnelles conforme?ment aux hypothe?ses pre?vues par le RGPD ;
  
• le droit de s’opposer au traitement des donne?es : les utilisateurs peuvent s’opposer a? ce que leurs donne?es soient traite?es conforme?ment aux hypothe?ses pre?vues par le RGPD ;
• le droit a? la portabilite? : ils peuvent re?clamer que la Plateforme leur remette les donne?es personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre a? une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, a? l’adresse suivante :
HAM DE PATEAU, 30570 VAL-D’AIGOUAL.

Ou par email, a? l’adresse : joelgauthier496@orange.fr

Toute demande doit e?tre accompagne?e de la photocopie d’un titre d’identite? en cours de validite? signe? et faire mention de l’adresse a? laquelle l’e?diteur pourra contacter le demandeur. La re?ponse sera adresse?e dans le mois suivant la re?ception de la demande. Ce de?lai d’un mois peut e?tre prolonge? de deux mois si la complexite? de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilite? d’ organiser le sort de leurs donne?es apre?s leur de?ce?s. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une re?clamation aupre?s de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de de?poser une re?clamation aupre?s de la CNIL, car nous sommes a? votre entie?re disposition pour re?gler votre proble?me.

Article 9 – Utilisation des donne?es

Les donne?es personnelles collecte?es aupre?s des utilisateurs ont pour objectif la mise a? disposition des services de la Plateforme, leur ame?lioration et le maintien d’un environnement se?curise?. La base le?gale des traitements est l’exe?cution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus pre?cise?ment, les utilisations sont les suivantes :

– acce?s et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– ve?rification, identification et authentification des donne?es transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicite?s en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses pre?fe?rences ;
– pre?vention et de?tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de se?curite? ;
– gestion des e?ventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des pre?fe?rences de l’utilisateur ;

Article 10 – Politique de conservation des donne?es

La Plateforme conserve vos donne?es pour la dure?e ne?cessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement ne?cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations le?gales ou re?glementaires, re?gler des litiges, empe?cher les fraudes et abus ou appliquer nos modalite?s et conditions, nous pouvons e?galement conserver certaines de vos informations si ne?cessaire, me?me apre?s que vous ayez ferme? votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des donne?es personnelles avec des tiers

Les donne?es personnelles peuvent e?tre partage?es avec des socie?te?s tierces exclusivement dans l’Union europe?enne, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers a? acce?der a? ses donne?es ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicite? et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un acce?s limite? aux donne?es de l’utilisateur, dans le cadre de l’exe?cution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformite? avec les dispositions de la re?glementation applicable en matie?re protection des donne?es a? caracte?re personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donne?es pour donner suite aux re?clamations pre?sente?es contre la Plateforme et se conformer aux proce?dures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous e?tes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’e?diteur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : joelgauthier496@orange.fr.
Vos donne?es sont susceptibles d’e?tre utilise?es par les partenaires de l’e?diteur a? des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : joelgauthier496@orange.fr. Si, lors de la consultation du site, vous acce?dez a? des donne?es a? caracte?re personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorise?e et de tout acte pouvant constituer une atteinte a? la vie prive?e ou a? la re?putation des personnes. L’e?diteur de?cline toute responsabilite? a? cet e?gard.

Les donne?es sont conserve?es et utilise?es pour une dure?e conforme a? la le?gislation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier e?lectronique de?pose? sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier e?lectronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilise? (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collecte?es indirectement ne seront utilise?es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en de?velopper la conception et l’agencement et a? d’autres fins administratives et de planification et plus ge?ne?ralement pour ame?liorer le service que nous vous offrons.

Le cas e?che?ant, des « cookies » e?manant de l’e?diteur du site et/ou des socie?te?s tiers pourront e?tre de?pose?s sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la premie?re navigation sur ce site, une bannie?re explicative sur l’utilisation des « cookies » apparai?tra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donne? sera valable pour une pe?riode de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilite? de de?sactiver les cookies a? tout moment.

Les cookies suivants sont pre?sents sur ce site :

Cookies Google :

– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’imple?mentation des tags sur les pages et permet de ge?rer les balises Google ;
– Google Adsense : re?gie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vide?os YouTube comme support pour ses annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicite? dynamique en fonction des pre?ce?dentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannie?res.

Cookies Facebook :

– Facebook connect : permet de s’identifier a? l’aide de son compte Facebook ;
– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
– Facebook Custom Audience : permet d’inte?rargir avec l’audience sur Facebook.

La dure?e de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 – Photographies et repre?sentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’e?diteur.

Article 15 – Loi applicable

Les pre?sentes conditions d’utilisation du site sont re?gies par la loi franc?aise et soumises a? la compe?tence des tribunaux du sie?ge social de l’e?diteur, sous re?serve d’une attribution de compe?tence spe?cifique de?coulant d’un texte de loi ou re?glementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits pre?sente?s sur le site, ou concernant le site lui-me?me, vous pouvez laisser un message a? l’adresse suivante : joelgauthier496@orange.fr.